Permis de construire n° 07217920Z0011 à Malicorne-sur-Sarthe pour 40 m² de locaux, 1Bis Rue Bernard Palissy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 07217920Z0011
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217920Z0011 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé 1Bis Rue Bernard Palissy. Le demandeur déclaré est SCI GAUTHIER FS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 568 m² |
| Total | 528 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 528 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 568 m² |
| Total locaux | 528 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAUTHIER FS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449262914
- SIRET
- 44926291400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MALICORNE SUR SARTHE (72270)
Autres dossiers de SCI GAUTHIER FS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217920Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |