Permis de construire Locaux N° 07217920Z0009

Permis de construire n° 07217920Z0009 à Malicorne-sur-Sarthe pour 42 m² de locaux, 5 Rue Victor Hugo

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 07217920Z0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 07217920Z0009 a été délivré le 3 septembre 2020 à Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malicorne-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malicorne-sur-Sarthe Code postal 72270 Identifiant INSEE 72179
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALICORNE SUR SARTHE (72270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217920Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Victor Hugo, à Malicorne-sur-Sarthe (72270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217920Z0009, déposé en mairie de Malicorne-sur-Sarthe.

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