Permis de construire Logement N° 07217316Z0001

Permis de construire n° 07217316Z0001 à Luceau pour 1 175 m² de logement, L Entre Deux Chemins

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 07217316Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07217316Z0001 a été délivré le 29 février 2016 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Entre Deux Chemins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD11. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

1 175 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Total 0 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Entre Deux Chemins, à Luceau (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217316Z0001, déposé en mairie de Luceau.

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