Permis de construire n° 07217315Z0004 à Luceau pour 477 m² de locaux, 9 Avenu Du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 07217315Z0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07217315Z0004, délivré le 30 mars 2016 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Avenu Du Mans. DEPARTEMENT DE LA SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Luceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -542 m² | 0 m² |
| Locaux | 542 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 084 m² | 477 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -65 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 542 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217315Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |