Permis de construire Logement N° 07217314E0006

Permis de construire à Luceau pour 167 m² de logement - 3 Rue Du Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 07217314E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07217314E0006, délivré le 3 décembre 2014 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Patis, Luceau (72500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-DU-LOIR (72500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217314E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Patis, Luceau (72500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07217314E0006, instruit par la commune de Luceau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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