Permis de construire Locaux N° 07217316Z0006

Permis de construire n° 07217316Z0006 à Luceau pour 36 m² de locaux, Les Guilleres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2016

Dossier PC n° 07217316Z0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2016 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07217316Z0006 porte sur un projet situé Les Guilleres. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SARTHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 086 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luceau Code postal 72500 Identifiant INSEE 72173
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 700 m²
Locaux 143 m² 4 m² 32 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²
Total 875 m² 4 m² 32 m² 0 m² 32 m² 4 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 143 m² 4 m² 32 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²
dont Bureaux 143 m² 4 m² 32 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²
Total locaux 143 m² 4 m² 32 m² 0 m² 0 m² 36 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72072)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07217316Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Guilleres, à Luceau (72500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordée le 4 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07217316Z0006, déposé en mairie de Luceau.

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