Permis de construire à Luceau pour 879 m² de locaux - Les Guilleres
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 décembre 2016 · Dossier PC n° 07217316Z0006 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07217316Z0006, délivré le 4 décembre 2016 à Luceau (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Guilleres, Luceau (72500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 879 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Luceau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 700 m² |
| Locaux | 143 m² | 4 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 179 m² |
| Total | 875 m² | 4 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 4 m² | 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 143 m² | 4 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 179 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07217316Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72173 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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