Permis de construire n° 07216813P1797 à Loué pour 136 m² de locaux, 24 Rue Du Pont De 4 Metres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 07216813P1797
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07216813P1797, délivré le 4 avril 2014 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Du Pont De 4 Metres. Le demandeur déclaré est LBN COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB271, AB426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loué
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 619 m² |
| Total | 483 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² |
| Autres activités | 108 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 244 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 244 m² |
| Total locaux | 483 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBN COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040475
- SIRET
- 20004047500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUE (72540)
Autres dossiers de LBN COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07216813P1797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |