Permis de construire Locaux N° 07216824Z0010

Permis de construire n° 07216824Z0010 à Loué pour 5 129 m² de locaux, Rue Des Etats Unis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 07216824Z0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Etats Unis, le permis de construire n° 07216824Z0010 a été délivré le 15 avril 2025 à Loué (Sarthe, Pays de la Loire). DEPARTEMENT DE LA SARTHE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 129 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loué.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 548 m²

Surface créée

5 129 m²

Variation nette

+5 129 m²

Surface totale après

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loué Code postal 72540 Identifiant INSEE 72168
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 129 m² 5 129 m²
Total 0 m² 5 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 129 m² 5 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 129 m² 5 129 m²
Total locaux 0 m² 5 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 129 m² 5 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227200029
SIRET
22720002900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07216824Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etats Unis, à Loué (72540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et accordé le 15 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216824Z0010, déposé en mairie de Loué.

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