Permis de construire Logement N° 07215516Z0008

Permis de construire n° 07215516Z0008 à Laigné-Saint-Gervais pour 254 m² de logement, 2 Rue Du Manoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 07215516Z0008

Demandeur

3 I INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Manoir, le permis de construire n° 07215516Z0008 a été délivré le 30 septembre 2016 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de 3 I INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA63. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
3
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 404 m²
Total 150 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 I INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822374013
SIRET
82237401300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT OUEN EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215516Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Manoir, à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3 I INVEST et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215516Z0008, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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