Permis de construire Locaux N° 07215420Z6168

Permis de construire n° 07215420Z6168 à La Flèche pour 63 m² de locaux, 1 rue Gilbert Romme

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 07215420Z6168

Demandeur

AGRO MINERAI INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215420Z6168, délivré le 18 décembre 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue Gilbert Romme. Le projet est porté par AGRO MINERAI INDUSTRIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 297 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gilbert Romme, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

1 407 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 407 m² à 1 470 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 407 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 470 m²
Total 1 407 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 407 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 470 m²
dont Industrie 1 407 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 470 m²
Total locaux 1 407 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGRO MINERAI INDUSTRIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Flèche.

Demandeur

AGRO MINERAI INDUSTRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428902894
SIRET
42890289400016
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215420Z6168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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