Permis de construire Locaux N° 07215417Z5867

Permis de construire à La Flèche pour 600 m² de locaux - 1 Rue Gilbert Romme

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07215417Z5867

Demandeur

COMMUNE DE LA FLECHE

Cette page présente le permis de construire n° 07215417Z5867, délivré le 18 octobre 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Gilbert Romme, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 297 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 408 m²
Total 808 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Industrie 674 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 274 m²
Total locaux 808 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FLECHE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217201540
SIRET
21720154000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215417Z5867
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gilbert Romme, La Flèche (72200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FLECHE et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215417Z5867, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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