Permis de construire Locaux N° 07215413Z5598

Permis de construire n° 07215413Z5598 à La Flèche pour 52 m² de locaux, 6 Rue Gilbert Romme

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 07215413Z5598

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215413Z5598 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 6 Rue Gilbert Romme.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM215. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 0 m² 52 m² 2 m² 52 m² -2 m² 224 m²
Total 226 m² 0 m² 52 m² 2 m² 52 m² -2 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 2 m² 52 m² -54 m² 103 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 121 m²
dont Bureaux 69 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 121 m²
Total locaux 226 m² 0 m² 52 m² 2 m² 52 m² -2 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215413Z5598
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gilbert Romme, à La Flèche (72200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215413Z5598, déposé en mairie de La Flèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Flèche

Autres types d'autorisations à La Flèche