Déclaration préalable à La Flèche pour 205 m² de logement et locaux - 27 Rue De La Dauversiere
Sarthe (72) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 décembre 2020 · Dossier DP n° 07215420Z2309 · Demandeur : SIFLECHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07215420Z2309, accordée le 4 décembre 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Dauversiere, La Flèche (72200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SIFLECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN457.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Flèche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 47 m² |
| Total | 205 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 28 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 47 m² |
| Total locaux | 205 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215420Z2309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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