Déclaration préalable Mixte N° 07215420Z2309

Déclaration préalable n° 07215420Z2309 à La Flèche pour 177 m² de logement et locaux, 27 Rue De La Dauversiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier DP n° 07215420Z2309

Demandeur

SIFLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07215420Z2309 a été accordée le 4 décembre 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue De La Dauversiere. SIFLECHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 382 m² 0 m² 19 m² 0 m² 354 m² -335 m² 47 m²
Total 382 m² 0 m² 177 m² 0 m² 354 m² -177 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 19 m² 0 m² 177 m² -158 m² 47 m²
dont Hôtels 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 19 m² 0 m² 354 m² -335 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFLECHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889285268
SIRET
88928526800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215420Z2309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Dauversiere, à La Flèche (72200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SIFLECHE et accordé le 4 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215420Z2309, déposé en mairie de La Flèche.

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