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Déclaration préalable Locaux N° 07215418Z1879

Déclaration préalable à La Flèche pour 102 m² de locaux - 2 Allee Gilbert Romme

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier DP n° 07215418Z1879

Demandeur

PATOYT JAMIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 07215418Z1879, accordée le 20 septembre 2018 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Allee Gilbert Romme, La Flèche (72200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PATOYT JAMIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 102 m² 33 m² 102 m² 0 m² 154 m²
Total 187 m² 0 m² 102 m² 33 m² 102 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 33 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 102 m² 33 m² 102 m² 0 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATOYT JAMIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452214687
SIRET
45221468700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215418Z1879
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Gilbert Romme, La Flèche (72200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATOYT JAMIN et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215418Z1879, instruit par la commune de La Flèche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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