Permis de construire à La Flèche pour 7 428 m² de locaux - Le Genetay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 07215417Z5876
Demandeur
EARL BESNARD
Cette page présente le permis de construire n° 07215417Z5876, délivré le 24 octobre 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Genetay, La Flèche (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BESNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL182, ZL290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 15 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 970 m² | 7 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 428 m² | 19 398 m² |
| Total | 11 970 m² | 7 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 428 m² | 19 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 970 m² | 7 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 428 m² | 19 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393240692
- SIRET
- 39324069200011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215417Z5876 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |