Permis de construire Locaux N° 07215417Z5876

Permis de construire n° 07215417Z5876 à La Flèche pour 7 428 m² de locaux, Le Genetay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 07215417Z5876

Demandeur

EARL BESNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215417Z5876 a été délivré le 24 octobre 2017 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Genetay. Le dossier a été déposé par EARL BESNARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 428 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL182, ZL290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 328 m²

Surface existante avant

11 970 m²

Surface créée

7 428 m²

Variation nette

+7 428 m²

Surface totale après

19 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL182 ZL290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 970 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 19 398 m²
Total 11 970 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 19 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 970 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 19 398 m²
Total locaux 11 970 m² 7 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 428 m² 19 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BESNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393240692
SIRET
39324069200011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215417Z5876
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Genetay, à La Flèche (72200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL BESNARD et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215417Z5876, déposé en mairie de La Flèche.

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