Permis de construire n° 07215413Z5605 à La Flèche pour 409 m² de locaux, Les Bas Molans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 07215413Z5605
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07215413Z5605 a été délivré le 24 décembre 2013 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bas Molans.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à La Flèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 407 m² | 409 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
| Total | 487 m² | 409 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 409 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
| Total locaux | 407 m² | 409 m² | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 2 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215413Z5605 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |