Permis de construire Logement N° 07215420Z6089

Permis de construire n° 07215420Z6089 à La Flèche pour 200 m² de logement, Le Tertre Rouge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07215420Z6089

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215420Z6089, délivré le 20 février 2020 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Tertre Rouge. Le dossier a été déposé par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 2 logements collectifs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 17 523 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 218, YN 280. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Tertre Rouge, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 523 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2020
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YN 218 YN 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347642696
SIRET
34764269600012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215420Z6089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YN 218, YN 280 à La Flèche (72200)

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