Permis de construire Locaux N° 07215423Z0063

Permis de construire n° 07215423Z0063 à La Flèche pour 428 m² de locaux, Le Tertre Rouge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 07215423Z0063

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07215423Z0063, délivré le 6 décembre 2023 à La Flèche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Tertre Rouge. Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2023, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 298, YL 299, YL 300. La voie, Le Tertre Rouge, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 670 permis de construire et déclarations préalables à La Flèche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 783 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à La Flèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 298 YL 299 YL 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flèche Code postal 72200 Identifiant INSEE 72154
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 428 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Flèche. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347642696
SIRET
34764269600012
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
LA FLÈCHE (72200)

Autres dossiers de PARC ZOOLOGIQUE DE LA FLECHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07215423Z0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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