Déclaration préalable n° 07215020Z0001 à Joué-l'Abbé pour 35 m² de logement, 18 Route De Montreuil
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier DP n° 07215020Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07215020Z0001, accordée le 29 février 2020 à Joué-l'Abbé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Route De Montreuil.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-l'Abbé Code postal 72380 Identifiant INSEE 72150
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Locaux | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 95 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215020Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |