Permis de construire n° 07214917Z0005 à Joué-en-Charnie pour 495 m² de locaux, Les Moulins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 07214917Z0005
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07214917Z0005 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé Les Moulins. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LES MOULINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811802255
- SIRET
- 81180225500018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JOUE EN CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214917Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |