Permis de construire n° 07214918Z0002 à Joué-en-Charnie pour 253 m² de locaux, Les Guillemardieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 07214918Z0002
Demandeur
GAEC ROUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Guillemardieres, le permis de construire n° 07214918Z0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC ROUILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-en-Charnie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 918 m² |
| Total | 665 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 665 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 918 m² |
| Total locaux | 665 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411598790
- SIRET
- 41159879000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- JOUE EN CHARNIE (72540)
Autres dossiers de GAEC ROUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214918Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |