Retour aux autorisations de Joué-en-Charnie

Permis de construire Locaux N° 07214918Z0002

Permis de construire à Joué-en-Charnie pour 253 m² de locaux - Les Guillemardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 491 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Guillemardieres, Joué-en-Charnie (72540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROUILLARD et accordé le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214918Z0002, instruit par la commune de Joué-en-Charnie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 07214918Z0002

Demandeur

GAEC ROUILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07214918Z0002, délivré le 25 mai 2018 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Guillemardieres, Joué-en-Charnie (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROUILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 491 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO28 ZO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	665 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	918 m²
Total	665 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	665 m²	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROUILLARD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411598790
SIRET: 41159879000011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: JOUE EN CHARNIE (72540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07214918Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 491 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Guillemardieres, Joué-en-Charnie (72540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROUILLARD et accordé le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214918Z0002, instruit par la commune de Joué-en-Charnie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-en-Charnie

PC n°0721492500003 Locaux Autorisé

Les Guilmardieres

Joué-en-Charnie (72540)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 1 560 m² SDP NR GREEN

PC n°07214924Z0006 Locaux Autorisé

La Tuilerie

Joué-en-Charnie (72540)

Extension sans transformation

23 janv. 2025 1 352 m² SDP SCEA LECORNUE

PC n°07214924Z0007 Locaux Terminé

2 Le Verger

Joué-en-Charnie (72540)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 136 m² SDP

PC n°07214924Z0001 Locaux Terminé

Bois Gamard

Joué-en-Charnie (72540)

Nouvelle construction

24 juin 2024 409 m² SDP

PC n°07214923Z0001 Locaux Terminé

Z.a. Les Petits Pins

Joué-en-Charnie (72540)

Extension sans transformation

06 juin 2023 230 m² SDP SARL LETOURNEAU

PC n°07214922Z0004 Logement Autorisé

4 Place De L'eglise

Joué-en-Charnie (72540)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Joué-en-Charnie

Permis de démolir à Joué-en-Charnie

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joué-en-Charnie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-en-Charnie

Autres types d'autorisations à Joué-en-Charnie

Caractéristiques du projet