Permis de construire à Joué-en-Charnie pour 117 m² de locaux - Les Moulins
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 07214913P0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07214913P0008, délivré le 6 mai 2014 à Joué-en-Charnie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Moulins, Joué-en-Charnie (72540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP38, ZP37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
3 mois 5 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Joué-en-Charnie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulins
Territoire administratif
- Commune
- Joué-en-Charnie Code postal 72540 Identifiant INSEE 72149
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
| Total | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE-EN-CHARNIE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214913P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |