Permis de construire à La Guierche pour 1 072 m² de locaux - La Troisnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07214715P0007
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07214715P0007, délivré le 27 avril 2015 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Troisnardiere, La Guierche (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TROISNARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troisnardiere
Territoire administratif
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793705
- SIRET
- 50379370500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214715P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |