Permis de construire n° 07214715P0007 à La Guierche pour 1 072 m² de locaux, La Troisnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07214715P0007
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214715P0007 a été délivré le 27 avril 2015 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Troisnardiere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TROISNARDIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 072 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 61, ZD 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à La Guierche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troisnardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 072 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 072 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 072 m² parmi les 2 921 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA TROISNARDIERE, dont l'adresse déclarée est à La Guierche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793705
- SIRET
- 50379370500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de GAEC DE LA TROISNARDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214715P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 61, ZD 60 à La Guierche (72380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.