Permis de construire n° 07214715P0007 à La Guierche pour 1 072 m² de locaux, La Troisnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 07214715P0007
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Troisnardiere, le permis de construire n° 07214715P0007 a été délivré le 27 avril 2015 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TROISNARDIERE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 530 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD61, ZD60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Troisnardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
| Total | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 2 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793705
- SIRET
- 50379370500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GUIERCHE (72380)
Autres dossiers de GAEC DE LA TROISNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214715P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |