Permis de construire Locaux N° 07214718Z0002

Permis de construire à La Guierche pour 882 m² de locaux - La Troisnardiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 07214718Z0002

Demandeur

GAEC DE LA TROISNARDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07214718Z0002, délivré le 27 février 2018 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Troisnardiere, La Guierche (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA TROISNARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD61P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 629 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guierche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD60 ZD61P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA TROISNARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503793705
SIRET
50379370500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA GUIERCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07214718Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Troisnardiere, La Guierche (72380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA TROISNARDIERE et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07214718Z0002, instruit par la commune de La Guierche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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