Permis de construire n° 07214721Z0003 à La Guierche pour 212 m² de locaux, Lieu- La Troisnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 07214721Z0003
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214721Z0003, délivré le 10 juin 2021 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Troisnardiere. GAEC DE LA TROISNARDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD73, ZD74, ZD76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Guierche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793705
- SIRET
- 50379370500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GUIERCHE
Autres dossiers de GAEC DE LA TROISNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214721Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |