Permis de construire n° 07214721Z0003 à La Guierche pour 212 m² de locaux, Lieu- La Troisnardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 07214721Z0003
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07214721Z0003, délivré le 10 juin 2021 à La Guierche (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Troisnardiere. GAEC DE LA TROISNARDIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 517 m², le programme représente 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 73, ZD 74, ZD 76. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à La Guierche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Guierche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guierche Code postal 72380 Identifiant INSEE 72147
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 801 m² à 2 013 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 801 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA TROISNARDIERE. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE LA TROISNARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503793705
- SIRET
- 50379370500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA GUIERCHE
Autres dossiers de GAEC DE LA TROISNARDIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07214721Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |