Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 76 m² de locaux - 1 Bis Rue Saint Sauveur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 07213815R0001
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Cette page présente le permis de construire n° 07213815R0001, délivré le 25 juillet 2015 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Rue Saint Sauveur, Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 122 m² |
| Locaux | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| Total | 300 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 434049623
- SIRET
- 43404962300011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |