Permis de construire n° 07213815R0001 à Fresnay-sur-Sarthe pour 76 m² de locaux, 1 Bis Rue Saint Sauveur
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 07213815R0001
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213815R0001, délivré le 25 juillet 2015 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Saint Sauveur. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 122 m² |
| Locaux | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| Total | 300 m² | 76 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 75 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
| Total locaux | 182 m² | 72 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 71 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 434049623
- SIRET
- 43404962300011
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SILLE-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de CAISSE CREDIT MUTUEL SILLE LE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |