Déclaration préalable à Fresnay-sur-Sarthe pour 15 m² de locaux - La Maison Neuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2016
Dossier DP n° 07228416P0001
Demandeur
FERME DE LA MAISON NEUVE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07228416P0001, accordée le 6 février 2016 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve, Fresnay-sur-Sarthe (72130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME DE LA MAISON NEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
| Total | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA MAISON NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419310057
- SIRET
- 41931005700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228416P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |