Permis de construire Locaux N° 07213717P0002

Permis de construire n° 07213717P0002 à Villeneuve-en-Perseigne pour 371 m² de locaux, Za Du Parc Paumier La Fresnay Sur Chedouet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 07213717P0002

Demandeur

SCI DES PAUMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213717P0002 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Za Du Parc Paumier La Fresnay Sur Chedouet. SCI DES PAUMIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1550, A1551. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1550 A1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fresnay Sur Chedouet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 398 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 769 m²
Total 1 398 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 398 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 769 m²
dont Entrepôt 1 398 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 769 m²
Total locaux 1 398 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 1 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PAUMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797679743
SIRET
79767974300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213717P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Du Parc Paumier La Fresnay Sur Chedouet, à Villeneuve-en-Perseigne (72600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES PAUMIERS et accordé le 23 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213717P0002, déposé en mairie de Villeneuve-en-Perseigne.

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