Permis de construire n° 07213716P0026 à Villeneuve-en-Perseigne pour 39 m² de locaux, 24 Rue De La Foret De Perseig La Fresnaye-Sur-Chedouet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 07213716P0026
Demandeur
JFSCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2017 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213716P0026 porte sur un projet situé 24 Rue De La Foret De Perseig La Fresnaye-Sur-Chedouet. Le demandeur déclaré est JFSCI.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1490, A642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresnaye-Sur-Chedouet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total locaux | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JFSCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823520424
- SIRET
- 82352042400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213716P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |