Déclaration préalable n° 07213717P0018 à Villeneuve-en-Perseigne pour 30 m² de locaux, Les Hauts Villiers Roullee Roullee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier DP n° 07213717P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2017 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07213717P0018 porte sur un projet situé Les Hauts Villiers Roullee Roullee.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C607, C608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roullee
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
| Total locaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE EN PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213717P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |