Permis de construire n° 07213716P0028 à Villeneuve-en-Perseigne pour 209 m² de logement, Le Bourg Chasse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 07213716P0028
Demandeur
SCI LES ERABLES DE CHASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2017 à Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213716P0028 porte sur un projet situé Le Bourg Chasse. La demande émane de SCI LES ERABLES DE CHASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Perseigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Perseigne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chasse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Perseigne Code postal 72600 Identifiant INSEE 72137
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ERABLES DE CHASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824613780
- SIRET
- 82461378000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213716P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |