Permis de construire n° 07213221Z0017 à La Ferté-Bernard pour 961 m² de locaux, route de Mamers - Le Champ
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 07213221Z0017
Demandeur
M.L.O
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213221Z0017 a été délivré le 7 juillet 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de Mamers - Le Champ. Le projet est porté par M.L.O.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1183, 0D 1181, 0D 1180. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 961 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 819 m² d'entrepôt, 89 m² de commerce et activités de service et 53 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 613 m² à 1 574 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 574 m² |
| Total | 613 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 577 m² |
| Autres activités | 125 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 997 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 178 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 613 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M.L.O, une société civile immobilière (SCI) basée à Souancé-au-Perche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
M.L.O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449382787
- SIRET
- 44938278700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOUANCÉ-AU-PERCHE (28400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |