Déclaration préalable Locaux N° 07213221Z0023

Déclaration préalable n° 07213221Z0023 à La Ferté-Bernard pour 17 m² de locaux, Le Veau D'argent

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier DP n° 07213221Z0023

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07213221Z0023, accordée le 12 mars 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Veau D'argent. Le dossier a été déposé par NW JOULES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A42. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 355 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213221Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Veau D'argent, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NW JOULES et accordé le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213221Z0023, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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