Permis de construire n° 07213221Z0005 à La Ferté-Bernard pour 231 m² de logement, 14 rue des Calots
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 07213221Z0005
Demandeur
SCI DES AGRIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213221Z0005 porte sur un projet situé 14 rue des Calots. Le projet est porté par SCI DES AGRIAS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 26 463 m², le programme représente 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 199, AH 198, AH 197. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 26 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Total | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES AGRIAS, dont l'adresse déclarée est à Cherré-au. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES AGRIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903603496
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHERRÉ-AU (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213221Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |