Permis de construire n° 07213217Z0017 à La Ferté-Bernard pour 367 m² de logement et locaux, La Gueviere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PC n° 07213217Z0017
Demandeur
SCI DES CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213217Z0017 porte sur un projet situé La Gueviere. SCI DES CARMES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation. Les locaux représentent 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2017, soit 16 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 169, 0C 170, 0C 171. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 1 043 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 21 m² | 202 m² | 0 m² | 144 m² | 79 m² | 223 m² |
| Locaux | 899 m² | 0 m² | 144 m² | 87 m² | 202 m² | -145 m² | 754 m² |
| Total | 1 043 m² | 21 m² | 346 m² | 87 m² | 346 m² | -66 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 899 m² | 0 m² | 144 m² | 87 m² | 202 m² | -145 m² | 754 m² |
| Total locaux | 899 m² | 0 m² | 144 m² | 87 m² | 202 m² | -145 m² | 754 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CARMES, dont l'adresse déclarée est à Vibraye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803778539
- SIRET
- 80377853900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIBRAYE (72320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213217Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 25/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |