Permis de construire Logement N° 07212721Z0014

Permis de construire n° 07212721Z0014 à Étival-lès-le-Mans pour 67 m² de logement, 38 rue de Siedenburg

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 07212721Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212721Z0014 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 38 rue de Siedenburg.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 181. Sur la même voie, rue de Siedenburg, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue d'Étival-lès-le-Mans compte 79 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 181. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212721Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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