Permis de construire n° 07212715Z1008 à Étival-lès-le-Mans pour 131 m² de logement, Lotissement Pont Chabeau - Etival-Les-Le-Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 07212715Z1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212715Z1008 porte sur un projet situé Lotissement Pont Chabeau - Etival-Les-Le-Mans.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 46 285 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2016, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 77, ZM 152, ZM 94. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Pont Chabeau -, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etival-Les-Le-Mans
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 46 285 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SUZE SUR SARTHE (72210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212715Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 77, ZM 152, ZM 94 à Étival-lès-le-Mans (72700)
18 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Pont Chabeau - à Étival-lès-le-Mans (72700)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Pont Chabeau - depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.