Permis de construire n° 07212420Z0010 à Écommoy pour 2 240 m² de locaux, 20 Rue Sainte Anne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 07212420Z0010
Demandeur
ASSOCIATION PERRINE THULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212420Z0010, délivré le 22 octobre 2020 à Écommoy (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Rue Sainte Anne. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PERRINE THULARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB447, AB386, AB383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écommoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écommoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écommoy Code postal 72220 Identifiant INSEE 72124
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 702 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 5 942 m² |
| Total | 3 702 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 5 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 702 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 5 942 m² |
| Total locaux | 3 702 m² | 2 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 240 m² | 5 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PERRINE THULARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510466501
- SIRET
- 51046650100028
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de ASSOCIATION PERRINE THULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212420Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |