Permis de construire n° 05309717M1016 à Évron pour 340 m² de locaux, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05309717M1016
Demandeur
ASSOCIATION PERRINE THULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309717M1016, délivré le 3 août 2017 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PERRINE THULARD.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 256 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 681 m² | 256 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 256 m² | 2 937 m² |
| Total | 2 681 m² | 256 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 256 m² | 2 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 681 m² | 256 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 256 m² | 2 937 m² |
| dont Hôtels | 2 681 m² | 256 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 256 m² | 2 937 m² |
| Total locaux | 2 681 m² | 256 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 256 m² | 2 937 m² |
Ce dossier crée 256 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PERRINE THULARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510466501
- SIRET
- 51046650100028
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de ASSOCIATION PERRINE THULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309717M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |