Permis de construire à Courdemanche pour 819 m² de locaux - Le Grand Mechant Champs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 07210315P1254
Demandeur
GAEC ROLLAND
Cette page présente le permis de construire n° 07210315P1254, délivré le 9 novembre 2015 à Courdemanche (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Mechant Champs, Courdemanche (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Courdemanche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mechant Champs
Territoire administratif
- Commune
- Courdemanche Code postal 72150 Identifiant INSEE 72103
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROLLAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481083137
- SIRET
- 48108313700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURDEMANCHE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210315P1254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |