Permis de construire n° 07210119Z0003 à Courcemont pour 409 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 07210119Z0003
Demandeur
SCEA DUBOIS FRANCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210119Z0003 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé La Martiniere. Le demandeur déclaré est SCEA DUBOIS FRANCK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B381, B383. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Courcemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 409 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -46 m² | 409 m² |
| Total | 455 m² | 409 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -46 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 455 m² | 409 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -46 m² | 409 m² |
| Total locaux | 455 m² | 409 m² | 0 m² | 455 m² | 0 m² | -46 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUBOIS FRANCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 832480446
- SIRET
- 83248044600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURCEMONT (72110)
Autres dossiers de SCEA DUBOIS FRANCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210119Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |