Permis de construire Locaux N° 07210119Z0003

Permis de construire à Courcemont pour 409 m² de locaux - La Martiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Martiniere, Courcemont (72110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DUBOIS FRANCK et accordé le 30 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210119Z0003, instruit par la commune de Courcemont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 07210119Z0003

Demandeur

SCEA DUBOIS FRANCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07210119Z0003, délivré le 30 mars 2020 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Martiniere, Courcemont (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DUBOIS FRANCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B381, B383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 430 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

7 mois

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

30/03/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Courcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B381 B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	409 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total	455 m²	409 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	455 m²	409 m²	0 m²	455 m²	0 m²	0 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DUBOIS FRANCK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 832480446
SIRET: 83248044600018
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: COURCEMONT (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07210119Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Martiniere, Courcemont (72110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DUBOIS FRANCK et accordé le 30 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210119Z0003, instruit par la commune de Courcemont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcemont

DP n°0721012600007 Logement Autorisé

1173 Chemin De Bois Bureau

Courcemont (72110)

Diminution sans transformation

26 avr. 2026 15 m² SDP

PC n°0721012500010 Locaux Autorisé

Les Cordelas

Courcemont (72110)

Nouvelle construction

01 mars 2026 160 m² SDP EARL DE LA FUIE

DP n°0721012500001 Locaux Autorisé

2873 Route De Saint-Aignan

Courcemont (72110)

Nouvelle construction

28 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07210124Z0003 Logement Commencé

Impasse Des Glycines

Courcemont (72110)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 140 m² SDP MOSUR TENIN

PC n°07210123Z0003 Locaux Annulé

Le Champ De La Gantellerie La Martiniere

Courcemont (72110)

Transformation sans extension

14 sept. 2023 184 m² SDP SCEA DUBOIS FRANCK

DP n°07210122Z0016 Locaux Autorisé

Le Champ De La Fontaine

Courcemont (72110)

Nouvelle construction

08 déc. 2022 9 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courcemont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcemont

Caractéristiques du projet