Permis de construire n° 07210020P0001 à Courcelles-la-Forêt pour 1 709 m² de locaux, La Perroire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07210020P0001
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210020P0001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perroire. Le demandeur déclaré est SCEA CIEL DE PLUMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D580, D570, D572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perroire
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424543049
- SIRET
- 42454304900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de SCEA CIEL DE PLUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |