Permis de construire à Courcelles-la-Forêt pour 1 709 m² de locaux - La Perroire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 07210020P0001
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
Cette page présente le permis de construire n° 07210020P0001, délivré le 3 juillet 2020 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Perroire, Courcelles-la-Forêt (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CIEL DE PLUMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D580, D570, D572.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perroire
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 2 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424543049
- SIRET
- 42454304900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |