Permis de construire n° 07210013P0002 à Courcelles-la-Forêt pour 246 m² de locaux, Le Perroire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 07210013P0002
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210013P0002 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Le Perroire. Le projet est porté par SCEA CIEL DE PLUMES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D216, D217, D218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perroire
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
| Total | 396 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
| dont Entrepôt | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
| Total locaux | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424543049
- SIRET
- 42454304900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de SCEA CIEL DE PLUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210013P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |