Permis de construire à Courcelles-la-Forêt pour 246 m² de locaux - Le Perroire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 07210013P0002
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
Cette page présente le permis de construire n° 07210013P0002, délivré le 26 juin 2013 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Perroire, Courcelles-la-Forêt (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CIEL DE PLUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D216, D217, D218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perroire
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
| Total | 396 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 228 m² | 246 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 116 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CIEL DE PLUMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424543049
- SIRET
- 42454304900011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210013P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |