Permis de construire n° 07210018P0001 à Courcelles-la-Forêt pour 378 m² de locaux, La Pervendiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 07210018P0001
Demandeur
EARL GUICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210018P0001, délivré le 26 mars 2018 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pervendiere. Le projet est porté par EARL GUICHARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pervendiere
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUICHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411673320
- SIRET
- 41167332000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de EARL GUICHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210018P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |