Permis de construire n° 07210018P0002 à Courcelles-la-Forêt pour 570 m² de locaux, L Abreuvoir Piece De Mont Levrier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 07210018P0002
Demandeur
GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210018P0002, délivré le 25 avril 2018 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Abreuvoir Piece De Mont Levrier. Le projet est porté par GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A656, A176. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Mont Levrier
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
| Total | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
| Total locaux | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512990581
- SIRET
- 51299058100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210018P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |