Permis de construire à Courcelles-la-Forêt pour 570 m² de locaux - L Abreuvoir Piece De Mont Levrier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 07210018P0002
Demandeur
GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 07210018P0002, délivré le 25 avril 2018 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Abreuvoir Piece De Mont Levrier, Courcelles-la-Forêt (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A656, A176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De Mont Levrier
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
| Total | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIO DE LA GRANDE ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512990581
- SIRET
- 51299058100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210018P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |