Permis de construire Logement N° 07209521Z0032

Permis de construire n° 07209521Z0032 à Coulaines pour 610 m² de logement, 9 rue du Plessis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07209521Z0032

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209521Z0032 a été délivré le 8 février 2022 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue du Plessis. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 188 m², le programme représente 610 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2024, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 170. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Plessis, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 188 m²

Surface existante avant

3 888 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

4 498 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
03/03/2026
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 610 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 888 m² à 4 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 888 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 498 m²
Total 3 888 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 4 498 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SARTHE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209521Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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