Permis de construire n° 07209521Z0028 à Coulaines pour 4 430 m² de locaux, 36 rue de Carnac
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 07209521Z0028
Demandeur
DSP2 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209521Z0028 a été délivré le 20 janvier 2022 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 36 rue de Carnac. La demande émane du marchand de biens DSP2 IMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 211 m², le programme représente 4 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 564, AO 599. La voie, rue de Carnac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à Coulaines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Coulaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 430 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² |
| Total | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | 4 430 m² |
| Autres activités | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | -4 430 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 4 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 430 m² | -4 430 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² | 0 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DSP2 IMMO, une SAS basée à Coulaines. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DSP2 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897860755
- SIRET
- 89786075500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COULAINES (72190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209521Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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