Permis de construire Logement N° 07209515Z0001

Permis de construire n° 07209515Z0001 à Coulaines pour 38 m² de logement, 72 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07209515Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209515Z0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Coulaines (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 72 Rue Du General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Coulaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulaines Code postal 72190 Identifiant INSEE 72095
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 76 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULAINES (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209515Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Du General De Gaulle, à Coulaines (72190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209515Z0001, déposé en mairie de Coulaines.

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