Permis de construire Locaux N° 07209013T0019

Permis de construire à Connerré pour 1 063 m² de locaux - Rue De La Herse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07209013T0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07209013T0019, délivré le 16 décembre 2013 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Herse, Connerré (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 798 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D878.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 632 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Industrie 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209013T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Herse, Connerré (72160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209013T0019, instruit par la commune de Connerré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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