Permis de construire Locaux N° 07209015T0002

Permis de construire à Connerré pour 564 m² de locaux - Rue De La Herse Zi De La Herse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 07209015T0002

Demandeur

COMMUNE DE CONNERRE

Cette page présente le permis de construire n° 07209015T0002, délivré le 17 mars 2015 à Connerré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Herse Zi De La Herse, Connerré (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONNERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Connerré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59 ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Herse

Territoire administratif

Commune
Connerré Code postal 72160 Identifiant INSEE 72090
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 144 m² 420 m² 0 m² 420 m² 144 m² 564 m²
Total 420 m² 144 m² 420 m² 0 m² 420 m² 144 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 144 m² 420 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 420 m² 144 m² 420 m² 0 m² 420 m² 144 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONNERRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217200906
SIRET
21720090600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CONNERRE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209015T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Herse Zi De La Herse, Connerré (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONNERRE et accordé le 17 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209015T0002, instruit par la commune de Connerré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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